Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente

1. Objet

Validité du tarif : 1er Janvier 2016 au 31 Décembre 2016

Les conditions générales qui suivent visent à définir le cadre juridique, les droits et les obligations réciproques entre les parties ci-après dénommées, qui vont s’appliquer à tout achat par correspondance effectué par email, téléphone, courrier ou par le site marchand www.kjacques.fr .

D’une part,
la société ETABLISSEMENTS KEKLIKIAN qui distribue la marque K.JACQUES et édite le site www.kjacques.fr,
Siège social, gestion de la vente à distance et de la vente par correspondance :
64, avenue Bernard Blua, Route des Plages, 83990 Saint-Tropez
RCS de SAINT-TROPEZ sous le numéro 316 055 870
SA au capital de 405 000 €,
Numéro de TVA intracommunautaire : FR91316055870,

et d’autre part,
toute personne souhaitant effectuer une commande sur le site www.kjacques.fr, par voie postale, email ou téléphone.

Ces conditions concernent à titre exclusif les consommateurs et ne s’appliquent pas aux revendeurs.
Tout utilisateur du site déclare avoir la capacité juridique lui permettant d’effectuer une commande et d’utiliser le mode de règlement choisi.

L’utilisateur peut à tout moment consulter les conditions générales de vente qui se trouvent dans la rubrique «Conditions générales de vente» figurant en pied de page sur le site.
Lors d’un achat sur le site www.kjacques.fr, le consommateur devra impérativement accepter les conditions générales de vente pour validation de toute commande.
Lors d’une commande par voie postale ou téléphone, les conditions générales de vente seront adressées au moment de l’envoi.

Les Etablissements KEKLIKIAN se réservent de pouvoir modifier les conditions générales de vente à tout moment et sans préavis. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande.

Si une des clauses particulières des présentes conditions est tenue pour non valide ou déclarée comme telle par une juridiction compétente, les autres clauses garderont toute leur force et leur portée.

2. Produits et disponibilitéS.

Les sandales présentées sur le site www.kjacques.fr dépendent de la capacité de production de l’atelier K.JACQUES. Il n’y a pas de stock, chaque paire commandée est mise en fabrication après validation du paiement.

Les produits complémentaires aux sandales (exemples : les mocassins, ceintures, sacs etc.…) sont disponibles dans la limite des stocks.

La commande et la livraison ne sont validées que par l’envoi d’un email de confirmation par nos soins depuis l’adresse infokj@orange.fr ou info@kjacques.fr

Les produits présentés sont photographiés et décrits le plus fidèlement possible. Par contre, en fonction du navigateur Internet et/ou de l’écran utilisé, les couleurs pourraient ne pas respecter la réalité.

3. Comment passer une commande sur le site ?

L’utilisateur qui souhaite acheter un produit sur la boutique en ligne www.kjacques.fr doit obligatoirement :
1) Créer un Compte Client et remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les informations demandées. Un identifiant et un mot de passe seront attribués.
2) Sélectionner le ou les article(s), la ou les taille(s) et la ou les couleur(s) souhaités;
3) Valider votre panier afin de finaliser la commande;
4) Effectuer le paiement dans les conditions prévues.

La commande et la livraison sont confirmées par :
1) l’envoi d’un email de confirmation via l’adresse infokj@orange.fr ou info@kjacques.fr, informant de la mise en production de la commande,
2) un second email vous informant de la date d’expédition, du numéro de colis et du transporteur utilisé.

3.1 Passer sa commande autrement que sur le site

  • par e-mail, à l’adresse : info@kjacques.fr
  • par téléphone au +33 (0)4 94 97 41 50 :
    d’avril à octobre : du lundi au samedi de 9h30 à 20h
    de novembre à mars : du lundi au vendredi de 9h30 à 18h
  • par courrier, à l’adresse :
    K.JACQUES
    Service VAD
    64, Avenue Bernard Blua
    Route des Plages
    83990 SAINT TROPEZ
    France

Nous nous engageons à fabriquer et honorer les commandes. A défaut, nous contacterons le client afin de proposer un autre article. En l’absence d’accord entre les parties, la commande sera alors annulée et intégralement remboursée.

Nous nous réservons le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou qui présenterait une quelconque suspicion de fraude.

Les données relatives aux commandes sont conservées sur des supports informatiques fiables et durables. Elles sont considérées comme preuve des relations contractuelles entre les parties au même titre que tout document établi, reçu ou conservé par écrit.
Le fichier client est exclusivement exploité par la société Etablissements KEKLIKIAN.

4. Tarifs - validité du 1er janvier au 31 décembre 2016

Les prix des articles sont indiqués en Euros ou en Dollars (USA), hors participation aux frais d’expédition. Ceux-ci sont indiqués par défaut en TTC droits et taxes inclus. Selon le pays de destination, le tarif sera recalculé HT (Hors taxes) avant la validation de la commande : 

  • Livraison à destination de la France Métropolitaine et Union Européenne :
    Tarif appliqué : Toutes Taxes Comprises (TTC). Taux de TVA 20%
  • Livraison à destination des DOM TOM :
    Tarif appliqué : Hors Taxes (HT). La TVA et/ou autres droits seront à payer par le destinataire aux services douaniers du lieu de livraison.
  • Livraison à destination des pays Hors Union Européenne :
    Tarif appliqué : Droits et taxes inclus. Aucun droit n’est dû aux services douaniers du lieu de livraison. Ils sont pris en charge par l’expéditeur, la société Etablissements KEKLIKIAN.

Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes. Les produits demeurent la propriété de la société Etablissements KEKLIKIAN, jusqu'au complet encaissement du prix. Le prix est payable en totalité et en un seul versement. 

La société, Etablissements KEKLIKIAN se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

5. Délais et livraison

5.1 Quel est le délai de livraison ?

Le délai de fabrication + livraison est de +/- 10 jours hors week-end et jours fériés

Nous nous engageons à réduire exceptionnellement ces délais sur demande expresse.

Toutes les commandes passées sur le site jusqu’à 00h00 du Lundi au Jeudi seront traitées et mises en fabrication dès le lendemain sous réserve de validation du paiement. Les commandes passées le vendredi et le week-end seront traitées le Lundi.

Ce délai est donné à titre indicatif ; si celui-ci dépasse trente jours ouvrés à compter de l’acceptation du paiement de la commande, le contrat de vente pourra être résilié, à la demande de l’acheteur et ce dernier sera intégralement remboursé.

5.2 Comment les articles sont-ils expédiés ?

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande. Les éventuelles précisions ci-dessous sont nécessaires :

  • code d’accès,
  • présence d’un gardien,
  • toutes autres informations que vous jugerez utiles à la bonne livraison de la commande.

La livraison sur le lieu de travail est conseillée si elle est possible.

En cas d’erreurs ou d’imprécisions dans le libellé des coordonnées de l’acheteur, nous ne pourrons être tenus responsables de l’impossibilité de livrer la commande.

Le consommateur aura le choix entre une livraison à domicile ou en relais colis.

Nos transporteurs partenaires :

  • CHRONOPOST : livraison à domicile en France Métropolitaine.
  • FEDERAL EXPRESS (FEDEX) : livraison à domicile contre signature à destination de l’international.
  • LA POSTE : livraison à domicile en service Colissimo Suivi Recommandé à destination de :
    - CORSE
    - DOM TOM
    - ASIE
    - Autres pays insulaires
  • ICI RELAIS : livraison en commerces de proximité sur toute la France par les transports Exapaq. Remise contre signature et présentation d’une pièce d’identité du destinataire.

Si vous souhaitez faire le choix d’un autre transporteur, vous devrez transmettre votre demande par email ou téléphone. Dans ce cas, notre société ne pourra être tenue responsable en cas de litiges avec ce transporteur.

Le numéro de colis vous sera communiqué par email via l’adresse infokj@orange.fr ou info@kjacques.fr et, pour les envois par Chronopost, Fedex et Ici Relais un email ou un SMS du transporteur vous sera également envoyé.
Sous réserve de l’exactitude de l’adresse email communiquée par l’acheteur.

Avec le numéro de colis vous pourrez à tout moment suivre son acheminement sur le site des transporteurs :

5.3 Vous êtes absent lors de la livraison

  • Les transports Chronopost déposeront un avis de passage dans votre boîte aux lettres, vous informant du statut de votre colis. Vous devrez vous présenter en bureau de poste ou agence Chronopost avec l’avis de passage du facteur ou votre numéro de colis et présenter une pièce d’identité. La durée de mise en instance est de 7 jours consécutifs à compter du lendemain du jour de dépôt de l’avis de passage. Passé ce délai, le colis nous sera retourné.
  • Les transports Fedex déposeront un avis de passage et attendront les instructions du client pour programmer une deuxième livraison.
    Vous pourrez également les contacter au 0820 123 800 (numéro depuis la France).
    Le colis nous sera retourné au bout de 6 jours ouvrés.
  • Les transports La Poste mettent à votre disposition votre colis dans leur bureau. Vous devrez vous présenter avec l’avis de passage du facteur ou votre numéro de colis et présenter une pièce d’identité.
    Vous pourrez également les contacter au 3631.
    La durée de mise en instance est de 15 jours consécutifs à compter du lendemain du jour de dépôt de l’avis de passage. Passé ce délai, le colis nous sera retourné.
  • Ici Relais conserve votre colis jusqu’à 8 jours dans le relais colis choisi par le client lors de sa commande. Une relance à J+3 sera envoyée par email ou SMS au client s’il n’était pas venu récupérer son colis. Une deuxième relance par email ou SMS sera envoyée à J+5.
    Le 9ème jour, sans nouvelle du destinataire, le colis nous sera retourné.

Dans le cas où le colis nous est retourné, dès réception nous mettrons tout en œuvre afin de contacter notre client et programmer une nouvelle expédition. Celle-ci se fera par La poste en Colissimo Suivi Recommandé quel que soit le pays de destination.Les frais de renvoi sont à la charge du client.

Sans nouvelle dans un délai de 7 jours ouvrés, la commande sera considérée comme annulée et intégralement remboursée.

5.4 Problèmes de livraison

  • L’emballage d’origine est abîmé, déchiré ou ouvert au moment de la livraison :
    Nous vous conseillons de noter la mention « sous réserves + raison(s) » et de vérifier l’état de(s) article(s). Ou de refuser le colis avec la mention « refusé car ouvert ou endommagé » sur le bordereau de livraison du transporteur.
    Vous disposez ensuite d’un délai de trois jours pour en avertir notre société. Vous devrez faire état de manière détaillée du problème constaté (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert…)
  • Non livraison du colis dans les délais annoncés par le transporteur :
    Vous devrez nous en informer le plus rapidement possible. Nous ouvrirons alors une enquête auprès des services concernés et nous mettrons tout en œuvre pour que le délai d’attente soit raisonnable.

6. Frais d’expédition

La vente en ligne des produits et services présentés sur le site www.kjacques.fr est réservée aux clients qui résident : voir tableau.

A la demande du client, nous pourrons, après évaluation du coût des frais de transport, ajouter à la liste un pays n’y figurant pas à ce jour.

Les frais d’expédition sont calculés automatiquement et sont indiqués avant la validation de chaque commande.

Si votre pays n’est pas dans la liste, contactez-nous pour un devis.

Nombre Paires ZONE 1 ZONE 2 ZONE 3 ZONE 4 Autres (Tarif par défaut)
Bracelets/Ceintures 8 € 10 € 15 € 15 € 50 €
1 12 € 15 € 50 € 30 € 150 €
2 16 € 20 € 55 € 35 € 160 €
3 20 € 24 € 60 € 40 € 170 €
4 24 € 28 € 65 € 45 € 180 €
5 26 € 32 € 75 € 50 € 190 €
6 30 € 36 € 85 € 60 € 200 €
7 34 € 40 € 95 € 70 € 210 €
Au delà Offert

 

PAYS ZONE  TRANSPORTEUR
France - Corse France - Corse La Poste
France - Métropolitaine Zone 1 Chronopost ou Ici Relais
Dom Tom - Guadeloupe Zone 2 La Poste
Dom Tom - Guyane Française Zone 2 La Poste
Dom Tom - Martinique Zone 2 La Poste
Dom Tom - Nouvelle Calédonie Zone 2 La Poste
Dom Tom - Polynésie Française Zone 2 La Poste
Dom Tom - Réunion Zone 2 La Poste
Saint-Barthélemy Zone 2 La Poste
Allemagne Zone 2 Fedex
Andorre Zone 1 La Poste
Arabie Saoudite Zone 3 Fedex
Australie Zone 3 Fedex
Autriche Zone 2 Fedex
Bahreïn Zone 3 Fedex
Baléares (Les îles) Zone 2 La Poste
Belgique Zone 2 Fedex
Brésil Zone 3 Fedex
Bulgarie Zone 4 Fedex
Canada Zone 3 Fedex
Chine Zone 4 La Poste
Chypre Zone 2 La Poste
Croatie Zone 4 Fedex
Danemark Zone 2 Fedex
Emirats arabes unis (UAE) Zone 3 Fedex
Espagne Zone 2 Fedex
Estonie Zone 3 Fedex
Etats-Unis Zone 3 Fedex
Finlande Zone 3 Fedex
Grèce Zone 2 Fedex
Guam (île pacifique - USA) Zone 3 Fedex
Hawaï Zone 3 Fedex
Hong Kong Zone 4 Fedex
Hongrie Zone 3 Fedex
Iles Canaries Zone 4 La Poste
Iles Faroe Zone 4 Fedex
Ile Maurice Zone 4 La Poste
Indonésie Zone 4 La Poste
Irlande Zone 4 Fedex
Islande Zone 4 La Poste
Israël Zone 3 Fedex
Italie Zone 2 Fedex
Japon Zone 4 Fedex
Koweït Zone 3 Fedex
Lettonie Zone 3 Fedex
Liban Zone 3 Fedex
Liechtenstein Zone 4 Fedex
Lituanie Zone 3 Fedex
Luxembourg Zone 2 Fedex
Macao Zone 4 La Poste
Macédoine Zone 4 Fedex
Malaisie Zone 3 La Poste
Malte Zone 4 Fedex
Maroc Zone 4 Fedex
Moldavie, République de Zone 4 Fedex
Monaco Zone 1 Chronopost
Norvège Zone 2 Fedex
Nouvelle Zélande Zone 4 Fedex
Palma de Majorque Zone 4 La Poste
Pays Bas Zone 2 Fedex
Pologne Zone 3 Fedex
Porto Rico Zone 3 Fedex
Portugal Zone 3 Fedex
République tchèque Zone 3 Fedex
Romanie Zone 4 Fedex
Royaume Uni Zone 2 Fedex
Russie Zone 3 Fedex
Singapoure Zone 4 Fedex
Slovaquie, République de Zone 3 Fedex
Slovénie Zone 3 Fedex
Suède Zone 2 Fedex
Suisse Zone 2 Fedex
Taïwan Zone 4 Fedex
Thaïlande Zone 3 Fedex
Turquie Zone 4 Fedex
Ukraine Zone 3 Fedex
Vatican Zone 4 Fedex

 

7. Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande et en une seule fois. En cas de paiement par chèque, la commande sera traitée à réception de celui-ci.

Toute tentative de fraude, pour quelque montant que ce soit et quelle qu’en soit l’origine, fera l’objet de poursuite pénale. L’intégralité des données recueillies vous concernant sera alors transmise au Parquet de Draguignan pour enquête.

Rappel des termes de l’Article 313-1 du Code Pénal : « L'escroquerie est le fait, soit par l'usage d'un faux nom ou d'une fausse qualité, soit par l'abus d'une qualité vraie, soit par l'emploi de manœuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d'un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge. L'escroquerie est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 375000 euros d'amende. »

7.1 Les modes de paiement sur le site

  • Carte Bancaire, par le biais du système sécurisé CM CIC paiement de la banque CIC, qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel, et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
  • Chèque, établi à l’ordre d’ETABLISSEMENTS KEKLIKIAN ou K.JACQUES à envoyer à l’adresse :
    K.JACQUES
    Service VAD
    64, Avenue Bernard Blua
    Route des Plages
    83990 SAINT TROPEZ
  • Paypal, par le biais de leur site sécurisé www.paypal.com qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer).

7.2 Les autres modes de paiement possibles

  • Carte bancaire manuelle :
    Vous pourrez nous communiquer votre numéro de carte, date d’expiration et code de sécurité par téléphone ou fax. Celle-ci sera débitée dans les 48H. Le ticket de carte sera agrafé à la facture jointe dans le colis. Nous acceptons VISA, MASTERCARD et AMERICAN EXPRESS.
    Les coordonnées de la carte bancaire sont détruites après le débit.
  • Virement bancaire :
    A votre demande nous vous communiquerons nos coordonnées bancaires. Vous devrez noter le numéro de votre commande dans le libellé de votre virement bancaire et nous informer dès qu’il aura été établi.

Nous n’acceptons pas les espèces, le mandat cash et le contre-remboursement.

8. Droit de rétractation

 8.1 Exercice du droit de rétractation

 Le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter du jour de réception du produit pour exercer son droit de rétractation.

 Seuls les produits dits standards (modèle, couleur et taille) proposés sur la boutique en ligne, pourront faire l’objet d’une demande de remboursement ou d’échange.

 Le(s) produit(s) retourné(s) (sandales et pochettes en tissus) doivent être en l’état d’origine, non utilisés. A réception du colis, K.JACQUES jugera du parfait état de la marchandise retournée. Aucun retour ne sera accepté si les produits retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait de l’acheteur et que cette utilisation ou ces dommages rendent le(s) produit(s) impropre(s) à la vente.

Si le retour est refusé, le(s) produit(s) sera alors retourné à l’acheteur à nos frais sans que le client ne puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement.

Si le client se rétracte dans le délai imparti, K. JACQUES s’engage à le rembourser de la totalité des sommes versées (frais de transport inclus) dans un délai de 14 jours à compter de la réception des articles en retour. 

8.2 Comment retourner ma commande ?

Le produit devra être retourné dans le délai légal de quatorze (14) jours à l’adresse mentionnée à l’article 11 des présentes, le cachet de la poste faisant foi.

Rappelez vos coordonnées : numéro de commande, email, nom, adresse, numéro de téléphone.

Vous devrez également rappeler le mode de réparation souhaité : remboursement ou échange.

Dans le cas d’un échange, vous devrez préciser modèle/couleur et taille souhaités.

La commande sera retournée suivant le mode de transport de votre choix.

Conservez la preuve du dépôt de colis. En cas de perte du colis, aucun remboursement ne sera effectué sans cette preuve de dépôt.

8.3 Exceptions

Conformément au code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé s’agissant de commandes personnalisées et/ou sur-mesure.

Le remboursement intégral d’une commande (produit(s) + frais de transport) pourra être exceptionnellement accordé, dans les cas ci-dessous :

  • Erreur de notre part dans le traitement de la commande,
  • Délai de traitement de la commande supérieur à trente jours ouvrés.

9. Service après-vente / réparations 

L’atelier K.JACQUES effectue les réparations sur les produits de sa fabrication.

Toute réparation devra faire l’objet d’une demande préalable.

Ne joignez aucun règlement à l’envoi de vos sandales pour réparation.

A réception du colis, l’atelier de production K.JACQUES, jugera de la faisabilité de la réparation selon l’état d’usure des produits. Certaines réparations sont payantes (exemple : ressemelage), le client en sera informé au préalable et pourra régler selon nos modalités de paiement, voir article n°7 « Modalités de paiement », d’autres sont gratuites (exemple : resserrage).

La réparation sera traitée à réception du règlement.

10. Garantie

Tous les produits fournis par la société Etablissements KEKLIKIAN, bénéficient de la garantie légale prévue par l’article 1641 et suivant du Code Civil.

En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

Toutes les réclamations, demandes d’échanges ou de remboursements doivent faire l’objet d’une demande préalable (voir article 11 « Nous contacter »).

11. Nous contacter

Pour toute information ou question, Stephanie, Francesca ou Fabienne sont à votre disposition par :

  • e-mail, à l’adresse : info@kjacques.fr
  • téléphone : (33) 4 94 97 41 50,
    d’avril à octobre : du lundi au samedi de 9h30 à 20h ;
    de novembre à mars : du lundi au vendredi de 9h30 à 18h ;
  • courrier, à l’adresse :
    K.JACQUES
    Service VAD
    64, avenue Bernard Blua
    Route des Plages
    83990 SAINT TROPEZ.
  • Fax, service VAD :(33) 4 94 97 31 11

12. Responsabilité

Dans le processus de vente en ligne, la société Etablissements KEKLIKIAN n’est tenue que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes indépendants de sa volonté.

13. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de la société Etablissements KEKLIKIAN sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Etablissements KEKLIKIAN.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient  logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans accord écrit de la société Etablissements KEKLIKIAN.

A ce titre, et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle des sites de la société Etablissements KEKLIKIAN: www.kjacques.fr, www.kjacques.com, www.lestropeziennes.com est strictement interdite sauf accord préalable.

14. Données à caractère personnel

La société Etablissements KEKLIKIAN n’utilise pas les services de sociétés publicitaires tierces qui affichent des publicités lors de votre visite sur notre site, et ne transmet pas les informations contenues dans son fichier clients à des partenaires commerciaux.

15. Archivage, Preuves

La société Etablissements KEKLIKIAN archivera les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle, conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code Civil.

Les registres informatisés de la société Etablissements KEKLIKIAN seront considérés par les parties comme preuves des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

16. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.